Veille Juridique du 1er février au 5 février 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Travailleurs handicapés
Pris en application de la loi « Macron », le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016, relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, est paru au JO du 30 janvier dernier.
► Formation professionnelle
Un décret du 1er février 2016, paru au JO du 3 février, précise les modalités d’accueil du salarié (jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi) en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises (D. n°2016-95)…
