Veille juridique du 20 au 24 Avril

Textes législatifs et réglementaires

  • Apprentis mineurs
  • Sécurisation de l’emploi

Jurisprudence

  • Annulation des élections professionnelles et CHSCT
  • Travail dissimulé
  • Clause de garantie d’emploi
  • Transaction
  • Cannabis au travail
  • UES
  • Violation du statut protecteur
  • Licenciement nul

Focus de la veille juridique

  • N’oubliez pas d’informer votre nouvel employeur de l’existence de votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise !
47 - Veille Juridique Du 20.04.15 Au 24.04.15 (1)
47 - Veille Juridique Du 20.04.15 Au 24.04.15 (1)
47 - Veille juridique du 20.04.15 au 24.04.15 (1).pdf
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