Veille juridique du 21 décembre 2015 au 08 janvier 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Loi de finances 2016
La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au JO du 30 décembre dernier (avec un rectificatif au JO du 1er janvier 2016).
► LFSS
La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 a été publiée au JO du 22 décembre 2015.
