Veille Juridique du 22 février au 26 février 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Laïcité dans les établissements publics de santé
L’observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide pratique sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé.
► Lutte contre la fraude au détachement de travailleurs
Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 (JO du 23 février) met en œuvre la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiments ou des travaux publics créée par la loi Macron du 6 août 2015.
► Agent contractuel de droit public de Pôle emploi
Le décret n°2016-174 du 18 février 2016, modifiant le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi, est paru au JO du 21 février dernier…
81_Veille_juridique_du_22.02.16_au_26.02.16.01.pdf
Version: 26.02.16.01