Veille juridique, contenu:

Textes législatifs et réglementaires

  • Subventions aux organisations syndicales

Jurisprudence

  • Obligation de reclassement
  • Ouverture dominicale des enseignes de bricolage
  • Gestion des ASC par un tiers
  • Régime fiscal et social des indemnités de rupture
  • Obligation de loyauté
  • Primes d’un agent public bénéficiant d’une décharge syndicale
  • Recours aux CDD successifs pour les intermittents

Focus de la veille juridique

Les SMS de votre portable professionnel peuvent être consultés par l’employeur