Veille juridique du 23 au 27 novembre 2015
Cotisations sociales
Un arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d’œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015 a été publié au JO du 25 novembre 2015 (NOR : DEVT1507416A).
► Formation professionnelle – Agriculture
Le décret n°2015-1519 du 23 novembre 2015 visant à faciliter les conditions d’acquisition du certificat d’aptitude professionnelle agricole a été publié au JO du 25 novembre 2015.
► Comptes des syndicats
Le décret n°2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135‑1 du code du travail a été publié au JO du 26 novembre 2015.
