Veille juridique du 30 novembre au 04 décembre 2015
Textes législatifs et réglementaires
► Sécurité sociale
La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015.
► Formation professionnelle – Alternance – Agriculture
Trois arrêtés du 25 novembre 2015 fixent au titre de l’année 2015 le montant de l’aide financière attribuée à des associations qui participent au développement de l’alternance dans les formations agricoles ont été publiés au JO du 29 novembre 2015
(NOR : AGRE1510027A ; AGRE1510029A ; AGRE1510031A).
Un autre arrêté, publié le mêle jour au JO, fixe pour l’année civile 2015 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements privés d’enseignement agricole qui pratiquent l’alternance (NOR : AGRE1526173A).
