Veille Juridique du 8 février au 12 février 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Zones touristiques internationales
Plusieurs arrêtés en date du 5 février 2016, délimitant des zones touristiques internationales où les commerces de détail pourront
déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies par le code du travail, sont parus au JO du 7 février.
Sont concernées : Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Serris dénommée « Val-d’Europe ».
► Commerces de détail situés dans les gares
Un arrêté du 9 février 2016 autorise l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans six gares implantées à Paris
(Saint-Lazare, Nord, Est, Montparnasse, Lyon, Austerlitz) ainsi que dans les gares d’Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-
Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville. Il a été publié au JO du 11 février….
79_Veille_juridique_du_08.02.16_au_12.02.16.01.pdf
Version: 12.02.16.01